Divorce et garde alternée
Le moment le plus difficile lors d’un divorce reste sans doute l’annonce aux enfants. Ces derniers vont quitter leur lieu de vie pour désormais se partager entre deux logements différents, habités par leurs parents. Mais comment se prend la décision de la garde alternée ? Est-elle prise par les époux lors de la convention ? Ou est-ce le juge qui décide de ce point ?
Que dit la loi ?
Au sens strict de la loi, rien n’interdit des parents de se mettre d’accord sur un mode de garde, quel qu’il soit. De fait, il est donc possible de penser à la garde alternée en conséquence d’un divorce. Et, même si le schéma le plus souvent adopté reste une semaine/une semaine, rien n’empêche de passer à 15 jours, ou même à une garde semi-alternée.
Le fait est que les éléments qui vont présider à la décision de la garde alternée sont tout autres. Avant toute chose, c’est l’intérêt de l’enfant qui sera ausculté. Ainsi, lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel, le juge aux affaires familiales peut être amené à auditionner les enfants, afin d’obtenir leurs opinions.
Mais pour qu’une garde alternée se déroule correctement, il faut au minimum compter sur quatre principaux critères ;
- La proximité des logements des parents, afin de ne pas briser le rythme scolaire de l’enfant ;
- La situation professionnelle des deux parents. Quelles ont leurs disponibilités ? Sont-ils amenés à voyager souvent ?
- L’organisation et la bonne entente des parents sur les objectifs éducatifs ;
- L’autonomie de l’enfant.
Si ces éléments sont respectés, il n’y a aucune raison qu’une garde alternée soit refusée par un JAF. D’autre part, on considère qu’en dessous d’un certain âge, l’enfant n’est pas suffisamment autonome pour pouvoir gérer sa résidence alternée. Il est donc assez fréquent que cette garde soit discutée en fin de primaire, voire en début de collège.
Ces mesures sont révisables à tout moment.
Il faut considérer que les mesures de la garde alternée sont révisables à tout moment. Un changement notable peut intervenir et venir changer les règles de vie et les codes intégrés jusque là ; changement de profession, changement de logement, etc. Même dans une procédure de divorce par consentement mutuel, tout ce qui touche à l’organisation de la vie des enfants est donc révisable, car c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui doit présider aux choix effectués pour lui.