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Avantages et inconvénients de la procédure de divorce par consentement mutuel

Si le mariage est un jour des plus heureux de notre vie, le divorce ne se concrétise pas de la même façon. D’abord, parce qu’il entraîne avec lui tout son cortège de déception, voire de violence émotionnelle, mais également parce qu’il est souvent très compliqué à gérer sur un strict plan juridique. En effet, si le mariage se conclut à la mairie, c’est bien devant un tribunal que nous devons divorcer. Heureusement, il existe un moyen plus rapide d’acter la séparation ; le divorce par consentement mutuel. Voyons quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle procédure.

Les avantages du divorce par consentement mutuel.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une procédure étant basée sur le consentement de chacune des parties. Les futurs ex-époux se mettent donc préalablement d’accord avant que le juge aux affaires familiales n’entérine cet accord lors d’une audience unique. Tous les divorce-xivdivorces pour lesquels l’entente entre les époux reste cordiale sont donc concernés par cette procédure. On compte avant tout deux avantages principaux :

  • Un gain de temps. En effet, le fait que les époux soient d’accord en amont permet d’accélérer la procédure et de faciliter les démarches ;
  • Un gain d’argent. Le simple fait qu’il n’y ait aucune assignation à émettre ou à adresser à l’autre partie, permet déjà de gagner sur les frais d’huissier. Mieux, si a présence d’un avocat peut malgré tout être requise dans la préparation du dossier, l’accord entre les époux évite de longues et coûteuses procédures. De plus, rien n’interdit aux deux parties de consulter ensemble le même avocat.

Au rang des bénéfices secondaires, on trouve aussi l’implication du juge des affaires familiales. Ce dernier ayant plus de temps devant lui peut se consacrer pleinement aux époux lors de l’audience. Enfin, cette procédure permet beaucoup plus de libertés. Les époux s’entendent seuls (bien qu’ils restent sous le contrôle du juge…) et gagnent donc en liberté, mais également en énergie.

Les inconvénients du divorce par consentement mutuel.

La liberté donnée étant plus importante, il va de soi qu’un minimum de responsabilisation est également demandé. De fait, dès lors que la séparation est actée par le juge aux affaires familiales, il est impossible de revenir sur le jugement (sauf dans les cas de la garde des enfants et des montants de prestation compensatoire). Il faut donc être bien certains des concessions effectuées.

D’autre part, et bien que la procédure s’affiche sous des dehors légers, elle se révèle très lourde. En effet, c’est bien aux époux de liquider le régime matrimonial avant même que la procédure ne soit instruite. Ce qui peut demander des connaissances juridiques approfondies ou la présence de juristes à vos côtés.

Pour terminer, il existe un cas dans lequel la procédure de divorce par consentement mutuel est impossible ; si l’un des époux est sous tutelle ou curatelle. Ce dernier étant reconnu dans l’incapacité de prendre seul ses décisions, il ne peut y avoir d’accord valable entre les époux. La loi réclame dans ces cas un consentement éclairé. C’est donc l’organisme de tutelle ou de curatelle qui doit intervenir.